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CGV : Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Autorisation parentale

Lors de l'inscription aux activités, le représentant légal du ou des enfants mineurs, le ou les autorise à participer aux activités proposées dans le cadre de Ci t'as la Trouille, du samedi 21 octobre au dimanche 5 novembre 2023.

Le représentant légal de ou des enfant(s) atteste qu'il(s) a/ont été examiné(s) par un médecin, qu’il(s) est/sont en excellente santé et qu’ils est/sont apte(s) à la pratique de ces activités.

ARTICLE 2 : Droit d’image

Tout participant aux activités accorde aux organisateurs le droit d’enregistrer et de filmer en partie ou en totalité sa participation à l’évènement, et d’utiliser les différents supports pour la promotion de la station, sans qu’ils ne doivent aucun droit financier aux participants.

ARTICLE 3 : Autorisation d’intervention médicale

En cas d’urgence, le représentant légal autorise le transport de l'enfant ou des enfants, par les services d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.

En cas d’accident, l’organisateur s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides.

ARTICLE 4 : Assurance

La SEML Saint Jean Activités est assurée en Responsabilité civile. Chaque pratiquant devra vérifier que son assurance individuelle couvre bien la pratique de l'activité choisie. Nous attirons votre attention sur l'intérêt à souscrire une assurance individuelle accident.
Assurance Individuelle Accident :
Conformément à la réglementation, il est porté à la connaissance des pratiquants le montant des garanties offertes par l'assurance :
Option Assurance : Frais de soins : 762.25 €* - décès : 22 867.35 € - Invalidité totale ou permanente : 30 489.80 € - 
Tarif par personne : 1 €
*en complément des régimes de remboursement déjà en place
Police souscrite auprès de : 
AXA Assurances - 5-7, rue de l'église - 85160 Saint Jean de Monts -Tél : 02 51 58 07 41
 Je souscris à une assurance individuelle accident au tarif d'1 euro
 Je refuse de souscrire à une assurance individuelle accident.

ARTICLE 6 : Conditions d'annulation

Nous nous réservons le droit d’annuler l’activité si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas les personnes seront prévenues et l’activité sera intégralement remboursée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation à l’heure ou au lieu de rendez-vous.
Si l'enfant ne correspond pas à l'âge requis pour cette activité, nous nous réservons le droit de ne pas l'accepter, sans remboursement possible.

 

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